L'assistance judiciaire

Salariés

La défense de vos intérêts est assurée :

• Devant le Conseil de Prud'hommes, pour tout litige relatif à l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail
• Devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire, notamment lorsque vous êtes victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
• Devant les Juridictions pénales pour tout litige mobilisant le droit pénal du travail

Représentants du personnel

Je vous propose une assistance dans les litiges relatifs au fonctionnement ou aux prérogatives :

• de toutes les instances représentatives du personnel :
  Organisations syndicales, Comité Social et Economique d'entreprise ou d'établissement, Comités de groupe ou Comités européens
• Devant toutes juridictions (Tribunal Judiciaire, Tribunal Correctionnel, Tribunal administratif, Cour d’appel) :
  contentieux électoraux, délits d'entrave, litiges relatifs aux accords collectifs ou aux plans de sauvegarde de l'emploi, différend portant sur le temps de travail…

Le contentieux couvre aussi bien entendu la représentation des syndicats devant le Conseil de Prud'hommes, aux côtés des salariés, ou en leur lieu et place, pour toute action en substitution ouverte par le Code du Travail (licenciement économique, travail précaire…).

Pour la défense des intérêts personnels des salariés élus ou mandatés, en cas de procédure de licenciement ou de transfert, l’accompagnement de l’avocat sera d’autant plus efficace qu’il interviendra tôt, lorsque l’Inspection du Travail est saisie, et pourra se prolonger, si nécessaire, devant le juge administratif en ayant déjà une bonne connaissance du dossier.